Ad’AP : le décret sanction est paru !

Si les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) devaient initialement être déposé en préfecture pour le 27 septembre 2015, la réglementation ne comportait jusqu’à présent pas de dispositif répressif à l’encontre des mauvais élèves. C’est chose faite avec la parution...

Développement Durable

Promulgation de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La loi fixe les objectifs de la transition énergétique et notamment :   Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% à l’horizon 2030 et...

Accessibilité : Plus Belle La Vie Ensemble !

Le gouvernement lance « Plus Belle La Vie Ensemble » pour (re)mobiliser l’ensemble des acteurs concernés par la mise en place des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Avec le soutien du Service d’information du Gouvernement (SIG), les équipes de « Plus Belle La...

Sécurité Incendie

La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise coordonne actuellement une mission afin de faire des propositions de révision de la réglementation concernant les ERP du type M. Parmi les axes de réflexion, la question du dimensionnement des...

Accessibilité : mieux vaut tard que jamais !

La date butoir pour déposer les dossiers de demande d’Agenda d’Accessibilité Programmées (Ad’AP) en préfecture est dépassée depuis le 27 septembre 2015. Pour autant, il est encore temps pour les gestionnaire d’ERP d’entrer dans le dispositif Ad’AP et de planifier la...