Ad’AP : le décret sanction est paru !

Si les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) devaient initialement être déposé en préfecture pour le 27 septembre 2015, la réglementation ne comportait jusqu’à présent pas de dispositif répressif à l’encontre des mauvais élèves. C’est chose faite avec la parution...

Développement Durable

Promulgation de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La loi fixe les objectifs de la transition énergétique et notamment :   Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% à l’horizon 2030 et...

Accessibilité : Plus Belle La Vie Ensemble !

Le gouvernement lance « Plus Belle La Vie Ensemble » pour (re)mobiliser l’ensemble des acteurs concernés par la mise en place des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Avec le soutien du Service d’information du Gouvernement (SIG), les équipes de « Plus Belle La...