Mise en accessibilité de votre ERP : diagnostic, solutions et accompagnement

Vous ouvrez, rénovez ou exploitez un établissement recevant du public et vous ne savez pas s’il respecte les règles d’accessibilité ? Normall vous accompagne dans sa mise en accessibilité.

La démarche à engager dépend de la configuration du bâtiment, de son activité, de sa catégorie, des travaux déjà réalisés et des éventuelles contraintes techniques ou économiques. Normall vous accompagne pour analyser la situation de votre ERP, identifier les écarts et définir les solutions adaptées à votre établissement.

Votre ERP est-il réellement accessible ?​

L’accessibilité d’un établissement ne se limite pas à la présence d’une rampe à l’entrée.

Elle concerne l’ensemble du parcours réalisé par le public : l’accès au bâtiment, les circulations intérieures, l’accueil, les équipements, les sanitaires, la signalétique, l’éclairage et l’accès aux prestations proposées.

Souvent appelée « mise aux normes PMR », la mise en accessibilité doit prendre en compte différentes situations de handicap : moteur, visuel, auditif, cognitif ou psychique.

Un établissement peut donc sembler accessible tout en présentant des écarts réglementaires ou des difficultés d’usage. À l’inverse, sa mise en conformité ne nécessite pas systématiquement des travaux lourds. 

La première étape consiste à établir un état des lieux précis de l’existant.

Dans quelle situation se trouve votre établissement ?

Les démarches à engager ne sont pas les mêmes selon l’état d’avancement de votre projet.

Vous ouvrez ou aménagez un ERP

La création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public doit intégrer les règles d’accessibilité dès la conception du projet.

Selon la nature des travaux, une autorisation doit être obtenue avant leur réalisation. Anticiper ces exigences permet d’éviter des modifications tardives, des dépenses supplémentaires ou un retard dans l’ouverture de l’établissement.

Vous exploitez déjà un ERP

Si vous ne connaissez pas précisément le niveau d’accessibilité de votre établissement, un diagnostic permet d’identifier les éventuels écarts et les actions à engager.

Cette analyse doit tenir compte de la configuration du bâtiment, de son usage, de son type, de sa catégorie et des prestations proposées au public.

Vous avez déjà réalisé des travaux

La réalisation de travaux ne suffit pas toujours à démontrer la conformité de l’établissement.

Il convient également de vérifier que les aménagements répondent aux exigences applicables, de transmettre l’attestation correspondante et de mettre à jour le registre public d’accessibilité.

Votre établissement est intégré à un Ad’AP

Il n’est plus possible de déposer un nouvel Agenda d’Accessibilité Programmée depuis le 1er avril 2019.

Certains Ad’AP approuvés antérieurement peuvent toutefois être encore en cours. Leur calendrier doit être suivi et, à l’achèvement des actions programmées, un bilan de fin d’Ad’AP et une attestation d’achèvement doivent être transmis au préfet.

Quel impact ont le type et la catégorie de votre ERP ?

ERP des catégories 1 à 4

Les établissements des catégories 1 à 4 appartiennent au premier groupe. Après travaux, leur conformité doit être attestée par un professionnel agréé, comme un bureau de contrôle ou un architecte.

ERP de 5e catégorie

La 5e catégorie rassemble principalement des établissements de proximité dont l’effectif du public reste inférieur aux seuils fixés pour leur activité. Ces établissements restent soumis aux obligations d’accessibilité. Certaines démarches sont néanmoins simplifiées : le propriétaire ou le gestionnaire peut notamment établir lui-même l’attestation d’accessibilité de son établissement.

Quelles solutions pour rendre votre ERP accessible ?​

La réponse ne consiste pas systématiquement à réaliser tous les travaux envisageables. Elle doit être adaptée aux écarts constatés, aux usages et aux caractéristiques du bâtiment.

Adapter les équipements et l’organisation

Certaines difficultés peuvent être corrigées par des aménagements ciblés : amélioration de la signalétique, ajout de contrastes visuels, adaptation de l’éclairage, modification de certains équipements ou évolution des conditions d’accueil.

La sensibilisation et la formation du personnel participent également à la qualité d’accueil des personnes en situation de handicap.

Réaliser des travaux de mise en accessibilité

Lorsque la configuration de l’établissement crée un obstacle, des travaux peuvent être nécessaires.

Ils peuvent notamment concerner l’accès extérieur, les portes, les cheminements, les circulations verticales, les sanitaires, les comptoirs d’accueil ou les espaces ouverts au public.

Les solutions doivent être définies à partir des règles applicables et des contraintes propres au bâtiment.

Proposer une solution d’effet équivalent

Dans certaines situations, une solution différente de celle prévue par la réglementation peut être envisagée lorsqu’elle permet d’atteindre un niveau d’accessibilité équivalent.

Cette solution doit répondre aux usages attendus et être présentée à l’administration avec les justificatifs permettant d’évaluer son efficacité.

Constituer une demande de dérogation

Lorsqu’une règle ne peut pas être appliquée en raison d’une impossibilité technique, d’une contrainte patrimoniale, d’une disproportion manifeste ou d’un refus de la copropriété, une demande de dérogation peut être étudiée.

La demande doit porter sur des points précisément identifiés et être accompagnée de justificatifs. Une dérogation ne dispense pas l’établissement de respecter les autres obligations qui lui sont applicables.

Selon la situation, une mesure de substitution peut également être nécessaire pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder aux prestations proposées.

Les étapes de la mise en accessibilité d’un ERP

Identifier le type et la catégorie

Cette première étape permet de déterminer le cadre réglementaire et les procédures applicables à l’ERP.

Réaliser un diagnostic d’accessibilité

Le diagnostic analyse le parcours du public, les équipements, les prestations proposées et les éventuels écarts par rapport aux exigences applicables.

Définir les solutions possibles

Les actions sont étudiées en tenant compte des usages, des contraintes du bâtiment, de leur faisabilité et de leur coût. Plusieurs scénarios peuvent être comparés avant de retenir la solution la plus adaptée.

Hiérarchiser les interventions

Le plan d’action permet d’organiser les travaux et les aménagements selon leur priorité, leur complexité et leur incidence sur le fonctionnement de l’établissement.

Préparer les démarches administratives

Selon le projet, une autorisation de travaux, une solution d’effet équivalent ou une demande de dérogation peut devoir être présentée à l’administration avant le commencement des travaux.

Vérifier et déclarer l’accessibilité

À l’issue des interventions, les aménagements réalisés doivent être vérifiés. L’attestation d’accessibilité est ensuite transmise à l’administration et le registre public d’accessibilité doit être complété ou mis à jour.

Comment Normall vous accompagne​​

La mise en accessibilité d’un ERP suppose de croiser les exigences réglementaires, les contraintes techniques du bâtiment, les usages du public et les objectifs du gestionnaire. Normall intervient en assistance à maîtrise d’ouvrage pour vous aider à comprendre votre situation, arbitrer les solutions et sécuriser votre démarche.

De la conformité à la haute qualité d’accueil

L’accessibilité ne répond pas uniquement à une obligation réglementaire. Elle contribue à rendre les espaces plus simples à comprendre, plus confortables et plus faciles à utiliser pour tous les publics.

Depuis 2011, Normall développe une expertise de terrain consacrée à l’accessibilité des établissements recevant du public. Notre approche associe conformité, qualité d’usage et autonomie afin de définir des solutions adaptées au bâtiment comme aux personnes qui le fréquentent.

Vos questions sur la mise en accessibilité d’un ERP

Le diagnostic ne constitue pas systématiquement une obligation administrative autonome. Il permet cependant d’identifier les écarts, d’éviter des travaux inadaptés et de disposer d’éléments objectifs pour définir un plan d’action ou justifier une demande de dérogation.

Non. Les ERP de 5e catégorie restent soumis aux obligations d’accessibilité, même si certaines règles et procédures diffèrent de celles applicables aux catégories 1 à 4.

Non. Certaines difficultés peuvent être corrigées par des adaptations ciblées, une modification des équipements, une meilleure signalétique ou une évolution de l’organisation de l’accueil. La solution dépend de la configuration de l’établissement et des usages concernés.

Une demande de dérogation doit être motivée et accompagnée de justificatifs précis. Elle ne doit pas être considérée comme une alternative automatique aux travaux. L’analyse de l’établissement permet de déterminer les règles concernées, les solutions envisageables et la pertinence d’une demande.

Non. Une dérogation porte uniquement sur les points techniques identifiés dans la décision administrative. Les autres obligations d’accessibilité restent applicables.

Après la réalisation des travaux, il convient de vérifier les aménagements, de transmettre l’attestation correspondant à la situation de l’établissement et de mettre à jour le registre public d’accessibilité.

Faire le point sur l’accessibilité de votre établissement

Vous ne savez pas si votre ERP respecte les règles applicables, quels travaux prévoir ou quelles démarches engager ? Normall vous accompagne pour établir un diagnostic clair, identifier les solutions possibles et construire un plan d’action adapté à votre établissement.

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